Le droit immobilier recouvre le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la mitoyenneté le droit de la copropriété, le droit des associations foncières et des associations syndicales.
Le Cabinet ATA conseille les agences immobilières, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre et les particuliers et représente leurs intérêts devant les juridictions.
Le Cabinet ATA conseille les agences immobilières, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre et les particuliers et représente leurs intérêts devant les juridictions.
Le conseil en Droit de l'Immobilier:
L'investissement immobilier et, plus largement, l'ensemble des opérations immobilières sont source d'insécurité juridique qu'il convient d'anticiper.
L'acquisition d’un bien immobilier obéit à des formalismes stricts.
Le montage juridique permettant l'acquisition du bien, la constitution de Sociétés Civiles Immobilières ou l'acquisition de parts de société civile immobilière (SCI), l'étude des projets d'actes (compromis de vente, cession de parts, ...) nécessitent une réflexion préalable.
Le Cabinet ATA vous conseille et vous assiste durant toutes les étapes de réalisation de votre projet immobilier.
Le contentieux immobilier:
Pour tout litige pouvant survenir à la suite de l’acquisition d’un bien immobilier (vice caché) ou dans la gestion d'un patrimoine immobilier (trouble de voisinage, empiètement, bornage, assiette de servitude, ...), en demande ou en défense, le Cabinet ATA vous assiste et vous représente en justice pour défendre vos droits.L'assistance aux professionnels de l'immobilier:
Le cabinet propose un service d'assistance aux professionnels de l'immobilier, qu'ils soient mandataires immobiliers, syndics de gestion ou vendeurs de biens, nous répondons de manière réactive à leurs besoins.DOMAINES DE COMPETENCES DU CABINET
PATRIMOINE IMMOBILIER
- Régime des biens immobiliers
- Transactions immobilières (vente et achat immobilier)
- Sociétés Civiles Immobilières (constitution et modification statutaire)
- Immeubles et copropriété
GESTION LOCATIVE
- Location immobilière
- Recouvrements de loyers impayés et expulsions
- Troubles du voisinage
FONCIER
- Empiètement,
- Servitudes légales et conventionnelles
- Bornage
- Règles d’urbanisme
CONSTRUCTION
- Assistance en cas d’expertise judiciaire
- Vices cachés
- Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
- Réception judiciaire de travaux et procès-verbal de réception de l’ouvrage
- Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
- Retard de livraison du chantier et pénalités de retard
- Garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale
- Responsabilités de droit commun : contractuelle et délictuelle
- Responsabilités spécifiques : fabricant, promoteur et vendeur