Le Droit des Affaires Ouest Africain, dit droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) permet la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans un espace juridiquement intégré. Les pays membres de l'espace HOADA sont: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
Le droit civil Ouest-Africain est le fruit d'un métissage législatif entre le droit civil français et le droit local inspiré de la coutume. Les Droits fonciers des différents pays de l'Afrique de l'Ouest dépendent de cette réalité historique.
Les spécificités juridiques propres à l'Afrique de l'Ouest nécessitent une expertise éclairée et rigoureuse.
Le Cabinet ATA travaille en partenariat avec des cabinets béninois et ivoiriens pour accompagner les particuliers et les professionnels dans les domaines du droit des affaires (Droit HOADA) et du droit foncier, applicables en Afrique de l'Ouest.
Les spécificités juridiques propres à l'Afrique de l'Ouest nécessitent une expertise éclairée et rigoureuse.
Le Cabinet ATA travaille en partenariat avec des cabinets béninois et ivoiriens pour accompagner les particuliers et les professionnels dans les domaines du droit des affaires (Droit HOADA) et du droit foncier, applicables en Afrique de l'Ouest.
Assistance aux investisseurs
Le Cabinet assiste les investisseurs pour leur implantation dans l’espace OHADA (suivi de projets et mise en place de structures appropriées). Il prend en charge l’ensemble des aspects juridiques des dossiers soumis à son expertise: négociation, rédaction des contrats, structuration fiscale et démarches auprès des autorités.