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Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Le droit de l'activite agricole et de l'espace rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent...
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Droit immobilier et droit foncier

Le droit immobilier recouvre le droit de la construction, le droit de l'urbanisme, le droit des hypothèques, le droit des servitudes légales et conventionnelles, le droit de la mitoyenneté, le droit de la copropriété, le droit des associations foncières et des associations syndicales... En savoir plus

Droit des contrats et de la responsabilité

Le Contrat est omniprésent dans l'ensemble de nos relations économiques privées et professionnelles...Le non-respect des obligations par l'une ou l'autre des parties au contrat engage sa responsabilité contractuelle... En savoir plus

Droit Ouest-Africain

Le Droit des Affaires Ouest Africain, dit droit OHADA permet la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans un espace juridiquement intégré En savoir plus

Le Cabinet ATA

Le Cabinet de Maître Tonin ALRANQ, gérant de la SELARL ATA, est installé à Pézenas dans le département de l'Hérault.

Maître Tonin ALRANQ vous assiste, vous conseille et vous défend grâce à des prestations personnalisées. Il est au service de l'ensemble de vos besoins juridiques et judiciaires.

Les domaines d'intervention du cabinet s'étendent au droit des exploitations agricoles et de l'espace rural, au droit immobilier et au droit des contrats.

Le Cabinet intervient également dans le domaine du droit Ouest-Africain, tout particulièrement en droit foncier et en droit des affaires (droit OHADA).

La philosophie du Cabinet

Depuis plusieurs décennies nous assistons en France à l'aggravation des fractures qui séparent le monde rural agricole du monde urbain des villes et métropoles. 
La confrontation de ces deux France a généré d'importantes tensions, notamment dans les espaces périurbains qui concentrent aujourd'hui bon nombre de problématiques.

Les enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qui caractérisent ces territoires, obligent l'avocat à développer un champ de compétences transversal et plurifactoriel.

Fort de ce constat, le Cabinet ATA et Maître Tonin ALRANQ, enracinés dans les réalités économiques régionales, ont orienté leurs activités et leurs domaines de compétence vers l'espace rural et périurbain afin de proposer un conseil et une assistance adaptés aux besoins des acteurs locaux.

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Réforme de l’assurance récolte : le gouvernement fixe le cadre

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Les ministres de l'Economie et de l'Agriculture ont présenté ce jour en conseil des ministres le projet de loi visant à réformer le système d'assurance récolte. Le point sur son...

Maître Alranq a participé au congrès national de l'association Française de droit rural : les coopératives agricoles, quelles transitions ?

Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
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Maître Tonin Alranq a participé au congrès national de l'association Française de droit rural , les 15 et 16 octobre dernier. Thème : Les coopératives agricoles, quelles tran...

Transmission d’exploitation : comment favoriser ses salariés #Jurisvin

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En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au...

Le cabinet soutien les viticulteurs et agriculteurs

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
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Grand soutien à tous les viticulteurs et agriculteurs de l’Hérault et d’Occitanie qui ont perdu le fruit d’une année de travail en quelques heures de gel...
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